Arrêté du 8 mars 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française

JORF n°0060 du 11 mars 2026

En vigueur depuis le 12/03/2026En vigueur depuis le 12 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/03/2026Version en vigueur depuis le 12 mars 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.