Arrêté du 10 mars 2026 désignant une opération de restructuration au sein de la Cour des comptes à l'occasion de la création d'un centre de gestion financière

JORF n°0060 du 11 mars 2026

En vigueur depuis le 12/03/2026En vigueur depuis le 12 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/03/2026Version en vigueur depuis le 12 mars 2026


Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, les fonctionnaires pourront bénéficier d'un accompagnement pour l'élaboration de leur projet professionnel et d'un accès prioritaire à des actions de formation.