Arrêté du 4 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/25 « Huîtres élevées en mer »

JORF n°0059 du 10 mars 2026

En vigueur depuis le 11/03/2026En vigueur depuis le 11 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/03/2026Version en vigueur depuis le 11 mars 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.