Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 février 2026 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 2026