Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

JORF n°0160 du 10 juillet 2008

En vigueur depuis le 08/03/2026En vigueur depuis le 08 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 08/03/2026Version en vigueur depuis le 08 mars 2026

Modifié par Arrêté du 23 février 2026 - art. 4

La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, outre la mission Plan bâtiment durable, la mission communication, et la mission numérique, comprend :

-la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;

-la direction de l'eau et de la biodiversité ;

-la sous-direction des ressources humaines et des compétences ;

-la sous-direction territoires et usagers ;

-la mission performance.