Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

JORF n°0160 du 10 juillet 2008

En vigueur depuis le 01/05/2026En vigueur depuis le 01 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 2.5

Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

Modifié par Arrêté du 23 février 2026 - art. 1

La direction des ressources humaines comprend :

- le service de pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines ;

- le service du développement professionnel et des conditions de travail.

Le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF) et le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP), services à compétence nationale, lui sont rattachés.


Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2026 (NOR : TECK2600496A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.