I. ― L'agence régionale de santé transmet quotidiennement l'ensemble des informations reçues dans les conditions décrites à l'article 5 à l'institut de veille sanitaire.

II. - Parallèlement, chaque agence régionale de santé constitue des fichiers de données de santé à caractère personnel comportant l'ensemble des informations contenues dans les résumés de passage aux urgences mentionnés à l'article 3, à l'exception :

- du nom de la commune de résidence ;

- du code postal, remplacé par un code géographique de résidence ;

- de la date de naissance, remplacée par l'âge exprimé en années et calculé à la date de passage aux urgences.

Ces fichiers sont constitués de données cumulatives des résumés de passage aux urgences depuis le 1^er janvier de l'année civile en cours. Ils sont transmis à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), a minima une fois par semaine, et au plus tard dans les 48 heures après la fin de la semaine considérée.

A des fins d'exhaustivité et de mise en qualité des données, un envoi complémentaire, mensuel, cumulatif depuis le 1^er janvier de l'année civile et consolidé par les acteurs, est transmis à l'ATIH au plus tard un mois après la fin du mois civil considéré.