Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2026