Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Semuy (Ardennes)

JORF n°0058 du 8 mars 2026

En vigueur depuis le 09/03/2026En vigueur depuis le 09 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/03/2026Version en vigueur depuis le 09 mars 2026


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Semuy, cadastrées section 0B n° 236 et n° 469, d'une superficie respective de 287 m2 et 126 m2, soit d'une superficie totale de 413 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).