Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Courcelles-lès-Montbéliard (Doubs)

JORF n°0058 du 8 mars 2026

En vigueur depuis le 09/03/2026En vigueur depuis le 09 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 09/03/2026Version en vigueur depuis le 09 mars 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.