Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JORF n°0058 du 8 mars 2026

En vigueur depuis le 09/03/2026En vigueur depuis le 09 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/03/2026Version en vigueur depuis le 09 mars 2026


Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- Gemäldegalerie Alte Meister, Staatliche Kunstsammlungen Dresden, Dresde, Allemagne ;
- MNAC - Museu Nacional d'Art de Catalunya, Barcelone, Espagne ;
- Museo de Bellas Artes, Bilbao, Espagne ;
- Real Monasterio de Santa María de Guadalupe, Guadalupe, Espagne ;
- Museo Nacional del Prado, Madrid, Espagne ;
- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
- Museo Nacional de Escultura, Valladolid, Espagne ;
- Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;
- The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
- Detroit Institute of Arts, Detroit, MI, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Norton Simon Museum, Pasadena, CA, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- The San Diego Museum of Art - SDMA, San Diego, CA, Etats-Unis ;
- Szépművészeti Múzeum, Budapest, Hongrie ;
- National Gallery of Ireland, Dublin, Irelande ;
- The Auckland Project, Bishop Auckland, Royaume-Uni ;
- National Galleries of Scotland, Édimbourg, Royaume-Uni ;
- The National Gallery, Londres, Royaume-Uni,


prêtés à l'exposition « ZURBARÁN » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 7 octobre 2026 au 25 janvier 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 24 août 2026 au 26 février 2027.