Arrêté du 4 mars 2026 fixant pour l'année 2026 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées

JORF n°0058 du 8 mars 2026

En vigueur depuis le 09/03/2026En vigueur depuis le 09 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2026

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Article


ANNEXE V
RÉGION GRAND EST


Nom : Hôpital des armées Legouest.
Adresse : 27, avenue des Plantières, BP 9001, 57077 Metz Cedex 3.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :


Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile

Groupe 3

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

INTITULÉ DU TARIF

MONTANTS

213

04

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu

1006,23

210

03

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC

1218,02

228

50

Médecine autres UM-ambu

1174,3

216

11

Médecine autres UM-HC

1244,25

229

48

Médecine - GHS intermédiaire

587,16

234

12

Chirurgie - HC

1669,2

239

90

Chirurgie -ambu

1430,45

232

20

Spécialités couteuses

2067,55

233

26

Spé très couteuses - REA

2996,73

240

23

Obstétrique - HC

1402,19

244

24

Obstétrique-ambu

1342,42

245

25

Nouveaux Nés - HC

1101,14

256

53

Séance chimiothérapie

1285,51

272

49

Séance de protonthérapie

2428,89

274

51

Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

1089,07

265

52

Séance dialyse

1255,05

275

27

Autres séances

1161,33


2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :


Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Mixte et non sectorisé

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

INTITULÉ DU TARIF

MONTANTS

860

13

Hospitalisation complète de + de 18 ans

712,15

864

57

Centre de Crise de + de 18 ans

880,11

861

54

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

622,24

862

14

Hospitalisation complète de - de 18 ans

670,62

865

58

Centre de Crise de - de 18 ans

828,79

863

55

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

531,58


3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :


Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Groupe

6. Grand et mixte

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

INTITULÉ DU TARIF

MONTANTS

511

91

PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC

747,52

512

92

NEUROLOGIE - HC

747,52

513

93

CARDIOLOGIE - HC

632,25

514

94

LOCOMOTEUR - HC

632,25

517

97

RESPIRATOIRE - HC

614,57

515

95

GERIATRIE - HC

614,57

516

96

DIGESTIF - HC

614,57

518

87

ADDICTION - HC

614,57

519

88

POLYVALENT - HC

536,61

521

31

PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP

685,24

522

32

NEUROLOGIE - HP

685,24

523

33

CARDIOLOGIE - HP

565,53

524

34

LOCOMOTEUR - HP

565,53

527

37

RESPIRATOIRE - HP

511,52

525

35

GERIATRIE - HP

511,52

526

36

DIGESTIF - HP

511,52

528

38

ADDICTION - HP

511,52

529

39

POLYVALENT - HP

546,75