Arrêté du 4 mars 2026 fixant pour l'année 2026 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées

JORF n°0058 du 8 mars 2026

En vigueur depuis le 09/03/2026En vigueur depuis le 09 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 09/03/2026Version en vigueur depuis le 09 mars 2026


Les tarifs visés à l'article 1er du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2026.