Arrêté du 6 mars 2026 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la société par actions simplifiée LMB

JORF n°0058 du 8 mars 2026

En vigueur depuis le 09/03/2026En vigueur depuis le 09 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/03/2026Version en vigueur depuis le 09 mars 2026


L'Etat décide de se porter acquéreur d'une action de la société par actions simplifiée LMB auprès de la société par actions simplifiée ASC3 LMB Holding, pour un prix de 1 (un) euro.