Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits

JORF n°0057 du 7 mars 2026

En vigueur depuis le 08/03/2026En vigueur depuis le 08 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2026

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Article


ANNEXE
TABLEAU 1


Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

Numéro
du programme
ou de la dotation

Autorisations
d'engagement annulées

Crédits
de paiement annulés

Outre-mer

250 000

1 156 623

Emploi outre-mer

138

250 000

250 000

Conditions de vie outre-mer

123

906 623

Totaux

250 000

1 156 623

Dont titre 2.


TABLEAU 2


Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

Numéro
du programme
ou de la dotation

Autorisations
d'engagement ouvertes

Crédits
de paiement ouverts

Outre-mer

250 000

1 156 623

Emploi outre-mer

138

250 000

250 000

Conditions de vie outre-mer

123

906 623

Totaux

250 000

1 156 623

Dont titre 2.