Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits

JORF n°0057 du 7 mars 2026

En vigueur depuis le 08/03/2026En vigueur depuis le 08 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/03/2026Version en vigueur depuis le 08 mars 2026


Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 250 000 € en autorisations d'engagement et de 1 156 623 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.