Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits

JORF n°0057 du 7 mars 2026

En vigueur depuis le 08/03/2026En vigueur depuis le 08 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article


ANNEXE
TABLEAU 1


Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

Numéro
du programme
ou de la dotation

Autorisations
d'engagement annulées

Crédits
de paiement annulés

Recherche et enseignement supérieur

638 072

4 341 860

Formations supérieures et recherche universitaire

150

237 802

237 802

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

172

400 270

4 104 058

Totaux

638 072

4 341 860

Dont titre 2.


TABLEAU 2


Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

Numéro
du programme
ou de la dotation

Autorisations
d'engagement ouvertes

Crédits
de paiement ouverts

Recherche et enseignement supérieur

638 072

4 341 860

Formations supérieures et recherche universitaire

150

237 802

237 802

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

172

400 270

4 104 058

Totaux

638 072

4 341 860

Dont titre 2.