Décret n° 2026-166 du 4 mars 2026 visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l'arrêt de certains réseaux téléphoniques

JORF n°0056 du 6 mars 2026

En vigueur depuis le 07/03/2026En vigueur depuis le 07 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/03/2026Version en vigueur depuis le 07 mars 2026


Les dispositions des 1° et 2° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er avril 2026. Celles du 3° du même article entrent en vigueur le 15 mai 2026.