Arrêté du 20 février 2026 relatif au Bulletin officiel du ministère chargé de la culture

JORF n°0056 du 6 mars 2026

En vigueur depuis le 07/03/2026En vigueur depuis le 07 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 07/03/2026Version en vigueur depuis le 07 mars 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.