Arrêté du 20 février 2026 relatif au Bulletin officiel du ministère chargé de la culture

JORF n°0056 du 6 mars 2026

En vigueur depuis le 07/03/2026En vigueur depuis le 07 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

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Article 3

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Le Bulletin officiel du ministère chargé de la culture est publié sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/
Les publications antérieures au 1er janvier 1997 sont consultables sous format papier au centre de ressources ministériel « Espace 182 », au 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, et au sein des directions régionales des affaires culturelles.