Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 février 2026 abrogeant l'arrêté du 24 mai 1977 fixant les conditions de remboursement des dépenses entraînées par les stages d'études à l'étranger des élèves de l'Ecole nationale des sciences géographiques
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026