Décret n° 2026-157 du 4 mars 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la deuxième édition du sommet mondial sur l'énergie nucléaire

JORF n°0056 du 6 mars 2026

En vigueur depuis le 07/03/2026En vigueur depuis le 07 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 07/03/2026Version en vigueur depuis le 07 mars 2026


Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, le 10 mars 2026, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à La Seine musicale, située 1, île Seguin, sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt (92).