Arrêté du 2 mars 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

JORF n°0055 du 5 mars 2026

En vigueur depuis le 06/03/2026En vigueur depuis le 06 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/03/2026Version en vigueur depuis le 06 mars 2026


Au bureau des ressources humaines et des affaires générales (sous réserve des dispositions de l'article 12) :
1° Délégation est donnée à Mme Véronique Védie, cheffe du bureau, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Védie, délégation est donnée à Mme Claudine CHAFFIOTTE, adjointe à la cheffe du bureau ;
2° Délégation est donnée à Mme Maria Costa, gestionnaire des affaires générales, à l'effet de valider les commandes de fournitures administratives.