Arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable

JORF n°0055 du 5 mars 2026

En vigueur depuis le 06/03/2026En vigueur depuis le 06 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 06/03/2026Version en vigueur depuis le 06 mars 2026


La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 23 mars 2026, à 12 heures, heure de Paris.
La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 4 mai 2026, à 23 h 59, heure de Paris.
Les épreuves écrites se dérouleront le jeudi 10 septembre 2026.
Les épreuves orales se dérouleront à partir du lundi 23 novembre 2026.
En vue de l'épreuve orale d'admission, le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est à remettre pour le vendredi 6 novembre 2026 au plus tard.
Le candidat inscrit dans la spécialité navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique téléverse sur son espace personnel, un brevet de natation de 50 mètres de moins de cinq ans à la date de la première épreuve écrite, jusqu'au jeudi 10 septembre 2026.