Arrêté du 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

JORF n°0055 du 5 mars 2026

En vigueur depuis le 06/03/2026En vigueur depuis le 06 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2026

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Article


ANNEXE
TABLEAU 1


Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

Numéro
du programme
ou de la dotation

Autorisations
d'engagement annulées

Crédits
de paiement annulés

Sécurités

7 076 374

7 076 374

Police nationale

176

7 076 374

7 076 374

Totaux

7 076 374

7 076 374

Dont titre 2

7 076 374

7 076 374


TABLEAU 2


Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

Numéro
du programme
ou de la dotation

Autorisations
d'engagement ouvertes

Crédits
de paiement ouverts

Sécurités

7 076 374

7 076 374

Police nationale

176

7 076 374

7 076 374

Totaux

7 076 374

7 076 374

Dont titre 2

7 076 374

7 076 374