Arrêté du 3 mars 2026 portant report de crédits

JORF n°0055 du 5 mars 2026

En vigueur depuis le 06/03/2026En vigueur depuis le 06 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2026

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Article


ANNEXE
TABLEAU 1


Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

Numéro
du programme
ou de la dotation

Autorisations
d'engagement annulées

Crédits
de paiement annulés

Plan de relance

3 000 000

1 568 997 894

Ecologie

362

3 000 000

1 568 997 894

Totaux

3 000 000

1 568 997 894

Dont titre 2.


TABLEAU 2


Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

Numéro
du programme
ou de la dotation

Autorisations
d'engagement ouvertes

Crédits
de paiement ouverts

Ecologie, développement et mobilité durables

3 000 000

1 568 997 894

Ecologie - mise en extinction du plan de relance

362

3 000 000

1 568 997 894

Totaux

3 000 000

1 568 997 894

Dont titre 2.