Arrêté du 3 mars 2026 portant report de crédits

JORF n°0055 du 5 mars 2026

En vigueur depuis le 06/03/2026En vigueur depuis le 06 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/03/2026Version en vigueur depuis le 06 mars 2026


Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 3 000 000 € en autorisations d'engagement et de 1 568 997 894 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.