Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

JORF n°0054 du 4 mars 2026

En vigueur depuis le 05/03/2026En vigueur depuis le 05 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2026

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Article


Liste des producteurs


Sigle du
producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle
le cas échéant

‍DEPP

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale

OFDT

Observatoire français des drogues et des tendances addictives

SFP

Santé Publique France

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées