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Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête sur les bâtiments scolaires et les conditions d'accueil des élèves et des personnels | Ponctuelle | DEPP |
(*) Voir liste des producteurs.
Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2026