Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

JORF n°0054 du 4 mars 2026

En vigueur depuis le 05/03/2026En vigueur depuis le 05 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2026

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Article


2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. - Enquêtes d'initiative nationale


Démographie et questions sociales
Périodicité
Producteur (*)

Enquête nationale en Collèges et en Lycées chez les Adolescents sur la Santé et les Substances (EnCLASS)
Ponctuelle
OFDT


(*) Voir liste des producteurs.