Article 1
Après la partie BA de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ajoutée la partie BB de l'annexe A du présent arrêté.
Arrêté du 24 février 2026 créant le référentiel de contrôle de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) »
JORF n°0050 du 27 février 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2026