Arrêté du 5 février 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

JORF n°0054 du 4 mars 2026

En vigueur depuis le 05/03/2026En vigueur depuis le 05 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2026

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Article


Producteurs


Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère
de tutelle le cas échéant

DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail et des solidarités

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministère de l'action et des comptes publics
Ministère du travail et des solidarités

France compétences

France compétences

Ministère du travail et des solidarités

CÉREQ

Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Ministère de l'éducation nationale
Ministère du travail et des solidarités