Article 1
Le modèle de projet de parcours coordonné renforcé mentionné au IV de l'article L. 4012-1 du code de la santé publique est défini en annexe 1.
Arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2026