Décret n° 2026-151 du 3 mars 2026 relatif à des simplifications en matière de santé au travail des travailleurs agricoles

JORF n°0054 du 4 mars 2026

En vigueur depuis le 05/03/2026En vigueur depuis le 05 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/03/2026Version en vigueur depuis le 05 mars 2026


La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.