Décret n° 2026-149 du 3 mars 2026 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique

JORF n°0054 du 4 mars 2026

En vigueur depuis le 05/03/2026En vigueur depuis le 05 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/03/2026Version en vigueur depuis le 05 mars 2026


Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 2026 à 64 262 871,05 euros.
Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 précitée est fixé à 30 077 144,37 euros.
Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au septième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susmentionnée est fixé à 34 185 726,68 euros.