Arrêté du 26 février 2026 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au premier échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

JORF n°0053 du 3 mars 2026

En vigueur depuis le 04/03/2026En vigueur depuis le 04 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 04/03/2026Version en vigueur depuis le 04 mars 2026


Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou commettant volontairement un acte nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours auquel ils participent sont exclus du concours à titre définitif.
La décision d'exclusion est prise par le président du jury. Elle est immédiatement applicable et notifiée aux candidats.