LOI n° 2026-145 du 2 mars 2026 autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement (1)

JORF n°0053 du 3 mars 2026

En vigueur depuis le 04/03/2026En vigueur depuis le 04 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 2026

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Article unique

Version en vigueur depuis le 04/03/2026Version en vigueur depuis le 04 mars 2026


Est autorisée l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement, adoptée par le Conseil des gouverneurs du Fonds africain de développement à Charm el-Cheikh le 23 mai 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.