Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

JORF n°0048 du 25 février 2026

En vigueur depuis le 26/02/2026En vigueur depuis le 26 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/02/2026Version en vigueur depuis le 26 février 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.