ANNEXE
LISTE DES COMMUNES CONCERNÉES PAR LE DISPOSITIF D'AIDE À LA RÉALISATION DES TRAVAUX EN DOMAINE PRIVÉ POUR LE RACCORDEMENT À UN RÉSEAU EN FIBRE OPTIQUE
Décret n° 2025-674 du 18 juillet 2025 instituant une aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique
JORF n°0167 du 20 juillet 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2026