Arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur

En vigueur depuis le 01/03/2026En vigueur depuis le 01 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

ANNEXE V

Version en vigueur depuis le 01/03/2026Version en vigueur depuis le 01 mars 2026

Modifié par Arrêté du 11 février 2026 - art. 2

MODÈLE DE CERTIFICAT D'APTITUDE À L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MAÎTRE-NAGEUR-SAUVETEUR

Conformément aux dispositions de l'arrêté du […] relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur, le recteur de région académique certifie que :

[Nom et Prénom] titulaire (1) délivré le […] par […]

a participé à la session organisée du […] au […]

[Nom et Prénom] présente des garanties suffisantes en matière de sauvetage aquatique et de sécurité des publics et est autorisé(e) à exercer la profession de maître-nageur-sauveteur à compter de la date de délivrance du présent certificat jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant cette date.

Fait à […] le […],

Le recteur de région académique,

[Signature]


(1) Indication de la ou des qualifications conférant le titre de maître-nageur-sauveteur.