Article 29

Le président, le vice-président et le secrétaire perpétuel sont membres de droit de la commission administrative qui se compose par ailleurs de deux membres élus par l'assemblée. Ceux-ci siègent également à la commission administrative centrale de l'Institut de France en application de son règlement général.

Article 30

La commission administrative se réunit au moins six fois par an sur la convocation du secrétaire perpétuel qui en préside les débats, en assure le secrétariat et tient procès-verbal de ses réunions et délibérations.
Le secrétaire perpétuel peut inviter à assister aux réunions de la commission, sans voix délibérative, toute personne dont l'expertise lui semble utile.
Chaque membre de la commission administrative peut recevoir un pouvoir écrit d'un autre membre ne pouvant participer à la réunion de la commission.
Le quorum nécessaire est constitué de trois membres présents. Les délibérations sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, la voix du secrétaire perpétuel est prépondérante.

Article 31

Dans le respect des présents statuts et du règlement intérieur, du règlement général de l'Institut de France et du règlement financier de l'Institut de France et des académies, la commission administrative est chargée, au nom de l'Académie des beaux-arts, d'administrer les biens, dotations et ressources qui lui sont propres.
Elle examine et approuve les budgets rectificatifs.
Elle fixe les conditions de recrutement des personnels de l'Académie des beaux-arts, de leur affectation, de leurs fonctions et de leur rémunération, notamment en ce qui concerne les primes.
Elle autorise la création de fondations abritées et fixe leurs contributions au fonctionnement de l'Académie.
Elle accepte les dons ou les legs dans les conditions prévues par le décret n° 2021-288 du 16 mars 2021.
Elle propose à l'assemblée l'achat, la vente ou l'échange des biens immobiliers ainsi que des biens mobiliers dont la valeur est supérieure au montant fixé par le règlement intérieur.
Elle autorise l'achat, la vente ou l'échange des biens immobiliers ainsi que des biens mobiliers dont la valeur est inférieure au montant mentionné à l'alinéa précédent.
Elle autorise les prêts d'œuvres de ses collections et fixe la programmation culturelle de ses musées, sites ouverts au public et espaces d'exposition sur proposition, le cas échéant, des directeurs.
Elle détermine le montant et les conditions d'attribution des indemnités servies au secrétaire perpétuel, aux secrétaires perpétuels honoraires, au président, au vice-président, aux deux membres élus par l'assemblée pour siéger à la commission administrative de l'Académie et à la commission administrative centrale de l'Institut de France et aux directeurs de site, outre celles prévues par décret.
Elle fixe les droits d'entrée et les tarifs de location pour les propriétés dont elle a la gestion directe et fixe les conditions générales des délégations de service public et des concessions dont elle autorise la signature des contrats et des conventions.
Elle détermine les principes et les cas de recours à l'assurance.
Elle détermine les conditions de protection et d'exploitation des droits de propriété intellectuelle de l'Académie des beaux-arts et de son patrimoine, immobilier et mobilier.
Elle approuve les conventions de transaction.
Elle autorise la conclusion des marchés, des concessions, des baux et des autres contrats et conventions de l'Académie des beaux-arts.
Elle définit l'organisation des services de l'Académie des beaux-arts et les règles de leur fonctionnement.
Elle accorde des subventions, des bourses et des aides, sur les fonds propres de l'Académie des beaux-arts, ou en application de la volonté de ses légataires et de ses donateurs.

Article 32

La commission élargie est composée des membres de la commission administrative auxquels viennent s'ajouter un membre de chaque section non représentée à la commission administrative.
La commission administrative se réunit en formation élargie à chaque fois que le bureau l'estime nécessaire et, notamment, lorsqu'elle est chargée :

- d'examiner et de voter, sur proposition de l'ordonnateur, le budget initial de l'Académie ;
- de prendre acte du rapport financier annuel et du rapport sur les opérations de gestion de placements financiers présentés par l'ordonnateur sur l'exercice clos ;
- d'approuver les comptes financiers soumis par l'ordonnateur après avoir entendu l'agent comptable, et d'affecter le résultat net comptable.