Article
Article 12
Les membres associés étrangers sont élus parmi les peintres, sculpteurs, architectes, graveurs et dessinateurs, compositeurs de musique, metteurs en scène dans le cinéma, l'audiovisuel, le théâtre, l'opéra et dans les autres formes de spectacle vivant, photographes et chorégraphes, ou parmi les artistes créateurs exerçant une discipline n'ayant pas donné lieu à la création d'une section propre, les artistes interprètes et les personnalités ayant servi les arts.
Chaque discipline ayant donné lieu à la création d'une section mentionnée à l'article 4 doit être représentée par un membre associé étranger au moins.
Les membres associés étrangers contribuent au rayonnement international de l'Académie des beaux-arts et participent à l'accomplissement de ses missions.
Article 13
En cas de vacance d'un fauteuil de membre associé étranger, l'assemblée met en place une commission pour l'élection des membres associés étrangers. Cette commission, composée d'un membre de chacune des sections, est chargée de recueillir les propositions que tout membre de l'Académie des beaux-arts peut faire par écrit au secrétaire perpétuel.
Cette commission est chargée d'instruire les dossiers de chaque candidature, et de proposer un seul candidat au vote de l'assemblée après avoir obtenu son assentiment. Le nom de la personnalité envisagée est soumis préalablement au ministre chargé des affaires étrangères pour avis.
Article 14
Pour l'élection d'un nouveau membre associé étranger, le quorum est fixé à la moitié plus un du nombre des membres en exercice.
L'élection a lieu à un tour, par vote à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
L'élection d'un nouveau membre associé étranger est approuvée par décret du Président de la République.
Le nouveau membre associé étranger peut participer aux travaux académiques à compter du jour de la publication du décret mentionné à l'alinéa précédent.
Article 15
A compter de l'approbation de leur élection, les membres associés étrangers sont investis, toute leur vie durant, de la totalité des droits et devoirs que leur confère cette élection.
Lorsqu'ils sont à Paris, les membres associés étrangers sont invités à participer aux séances de l'assemblée mais n'ont pas de droit de vote et ne participent pas, à ce titre, aux séances, ou aux parties de séances, ayant pour objet l'élection d'un membre, d'un membre associé étranger ou d'un correspondant. Ils ne peuvent prendre part à des débats ayant pour objet l'organisation de l'Académie des beaux-arts et la gestion de son patrimoine sauf s'ils y sont invités par le président.
Ils participent au jugement des prix que décerne l'Académie des beaux-arts lorsqu'ils ont été invités à se joindre au jury.
Article 16
En fonction du calendrier établi par le bureau, les nouveaux membres associés étrangers sont installés à l'Académie des beaux-arts lors d'une séance solennelle qui se tient sous la Coupole du Palais de l'Institut de France.
Cette séance est publique, sur invitation.
Lors de cette séance solennelle, le nouveau membre associé étranger est installé par l'un de ses pairs lui-même déjà installé qu'il a choisi parmi ses pairs.
A l'issue de ce discours, le nouveau membre associé étranger est invité par le président à rappeler la vie et les travaux de son prédécesseur.
Si le nouveau membre a été élu sur un fauteuil créé, le thème de son discours fait l'objet d'une discussion avec les membres du bureau.
Article 17
Les membres associés étrangers perçoivent une indemnité académique, payée sur les fonds propres de l'Académie, pour leur présence aux séances plénières de l'assemblée. Le montant de cette indemnité est précisé dans le règlement intérieur.
Article 18
Le décès d'un membre associé étranger est annoncé par le président lors de la séance qui suit immédiatement sa disparition. L'élection de son successeur ne pourra avoir lieu, au plus tôt, que six semaines après la date de son décès.