Article 4

Les membres sont répartis en neuf sections qui se présentent selon l'ordre suivant :

- section de peinture : dix membres ;
- section de sculpture : huit membres ;
- section d'architecture : neuf membres ;
- section de gravure et de dessin : six membres ;
- section de composition musicale : huit membres ;
- section des membres libres : dix membres ;
- section de mise en scène (cinéma, audiovisuel, théâtre, opéra et autre spectacle vivant) : huit membres ;
- section de photographie : six membres ;
- section de chorégraphie : quatre membres.

Les membres sont élus parmi les peintres, sculpteurs, architectes, graveurs et dessinateurs, compositeurs de musique, metteurs en scène dans le cinéma, l'audiovisuel, le théâtre, l'opéra et dans les autres formes de spectacle vivant, photographes et chorégraphes ou, s'agissant de la section des membres libres, parmi les artistes créateurs exerçant une discipline n'ayant pas donné lieu à la création d'une section propre, les artistes interprètes et les personnalités ayant servi les arts.

Article 5

Après l'expiration du délai de six semaines prévu à l'article 11 des présents statuts, la section concernée décide librement de déclarer la vacance du fauteuil du membre disparu. Elle en fait le rapport à l'assemblée qui porte cette information à la connaissance du public.
Si, dans les trois années qui suivent la disparition d'un membre, ou la création d'un fauteuil, la section concernée n'a pas déclaré la vacance, le bureau peut se substituer à elle.
Les candidats doivent être de nationalité française, être âgés de vingt-cinq ans au moins au 1^er janvier de l'année de déclaration de la vacance du fauteuil auquel ils se présentent et doivent être susceptibles d'assister régulièrement aux travaux académiques.
A compter de la déclaration officielle de vacance, la procédure d'élection se déroule de la façon suivante :

- à l'expiration d'un délai de deux semaines, il est donné lecture, lors de la réunion de l'assemblée, des lettres de candidature reçues par le secrétaire perpétuel ;
- lors de la réunion de l'assemblée suivante, la section concernée fait savoir à l'assemblée si elle établit, entre les candidats, un ordre préférentiel et indique, dans ce cas, lequel ;
- l'élection a lieu un mois au moins après la lecture des lettres de candidature reçues. Les candidats peuvent, dans ce délai, se présenter aux membres de l'Académie des beaux-arts.

L'un ou l'autre de ces délais peut être différé dans le temps par le bureau en raison des contraintes du calendrier.

Article 6

Pour l'élection d'un nouveau membre par l'assemblée, le quorum est fixé à la moitié plus un du nombre des membres en exercice.
Le scrutin a lieu par vote à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Les modalités du scrutin sont précisées par le règlement intérieur de l'Académie des beaux-arts.
Si, après cinq tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas acquise, l'assemblée peut soit poursuivre l'élection en limitant le nombre de scrutins, soit reporter l'élection. Dans ce dernier cas, à l'expiration d'un délai minimum de deux mois, l'Académie déclare à nouveau la vacance. De nouvelles candidatures sont possibles et il est procédé à l'élection dans les formes et délais prévus à l'article 5 et au présent article. Cette procédure est renouvelée, s'il y a lieu, autant de fois qu'il est nécessaire jusqu'à ce que l'élection soit acquise.
L'élection d'un nouveau membre est approuvée par décret du Président de la République.
Le nouveau membre peut participer aux travaux académiques à compter du jour de la publication du décret mentionné à l'alinéa précédent.

Article 7

A compter de la publication du décret approuvant leur élection, les membres sont investis, toute leur vie durant, de la totalité des droits et devoirs que leur confère cette élection, notamment le droit de vote, sans limitation.

Article 8

Les membres perçoivent une indemnité académique prévue par le décret n° 64-339 du 16 avril 1964 modifié. Cette indemnité comporte une part fixe et une part proportionnelle à leur présence aux séances plénières de l'assemblée. Cette répartition est précisée par le règlement intérieur.

Article 9

En fonction du calendrier établi par le bureau, les nouveaux membres sont installés à l'Académie des beaux-arts lors d'une séance solennelle qui se tient sous la Coupole du Palais de l'Institut de France.
Cette séance est publique, sur invitation.
Lors de cette séance, le nouveau membre est installé par l'un de ses pairs lui-même déjà installé.
A l'issue de ce discours, le nouveau membre est invité par le président à rappeler la vie et les travaux de son prédécesseur. Si le nouveau membre a été élu sur un fauteuil créé, le thème de son discours fait l'objet d'une discussion avec les membres du bureau.

Article 10

Un membre peut être transféré d'une section à une autre sur la proposition des deux sections concernées et avec son accord. Les propositions des sections sont soumises par l'intermédiaire du bureau à l'assemblée, qui, dans sa séance suivante, statue à bulletins secrets et à la majorité absolue des membres présents.
Le transfert d'un membre d'une section vers une autre est soumis à l'approbation du Président de la République.

Article 11

Le décès d'un membre est annoncé par le président dans la séance de l'assemblée qui suit immédiatement sa disparition. L'ouverture de la vacance de son fauteuil ne pourra avoir lieu, au plus tôt, que six semaines après la date de son décès.
Les membres du bureau accompagnés des membres de la section du défunt ainsi que d'une délégation des autres sections et des autres académies composant l'Institut de France assistent aux obsèques. Sauf vœu explicite de la famille du défunt, les membres présents peuvent porter la tenue lors de cette cérémonie.