Décret n° 2026-142 du 26 février 2026 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts

JORF n°0051 du 28 février 2026

En vigueur depuis le 01/03/2026En vigueur depuis le 01 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/03/2026Version en vigueur depuis le 01 mars 2026


Les statuts de l'Académie des beaux-arts figurant en annexe du présent décret sont approuvés. Ils se substituent aux statuts figurant à l'annexe du décret n° 2022-1304 du 10 octobre 2022 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts, à compter de la date de publication du présent décret.