Arrêté du 25 février 2026 relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM 2 - Neuro-Orthopédie Mobile »

JORF n°0052 du 1 mars 2026

En vigueur depuis le 02/03/2026En vigueur depuis le 02 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/03/2026Version en vigueur depuis le 02 mars 2026


La durée de l'expérimentation est fixée à trois ans à compter de l'inclusion du premier patient.