Article 1
La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IX du code rural et de la pêche maritime est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
Décret n° 2026-143 du 27 février 2026 relatif à l'organisation et au fonctionnement des comités de la conchyliculture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2026