Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 février 2026 fixant la date à laquelle les propositions conjointes des organisations représentatives de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région dans le cadre d'un renouvellement des membres des comités régionaux de la conchyliculture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2026