Arrêté du 26 février 2026 fixant la date à laquelle les propositions conjointes des organisations représentatives de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région dans le cadre d'un renouvellement des membres des comités régionaux de la conchyliculture

JORF n°0052 du 1 mars 2026

En vigueur depuis le 02/03/2026En vigueur depuis le 02 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/03/2026Version en vigueur depuis le 02 mars 2026


Dans la perspective du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture, la date à laquelle les organisations représentatives de la conchyliculture doivent faire parvenir les propositions conjointes de noms de membres représentant les exploitants d'activités conchylicoles aux préfets de région est fixée au 24 mars 2026.