Arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

En vigueur depuis le 28/02/2026En vigueur depuis le 28 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2026

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Article 8

Version en vigueur depuis le 28/02/2026Version en vigueur depuis le 28 février 2026

Modifié par Arrêté du 23 février 2026 - art. 8

Toutes les informations contenues dans le registre ont une durée de conservation :

-de douze ans après la date de fin ou de retrait de l'autorisation d'enseigner ou d'animer ou de l'agrément ;

-de deux ans après la date de fin ou de retrait de l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route .