Arrêté du 24 février 2026 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2025

JORF n°0050 du 27 février 2026

En vigueur depuis le 28/02/2026En vigueur depuis le 28 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/02/2026Version en vigueur depuis le 28 février 2026


La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2025 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.